Les propriétaires des locations meublées sont dans le viseur des députés. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)
Deux amendements votés en commission des finances remettent en cause le calcul actuel de la plus-value pour les propriétaires de locations meublées. L'amortissement comptable pourrait être intégré à ce calcul, gonflant la part de l'impôt à payer.
Les députés du groupe Horizons et Renaissance ont les locations meublées dans le viseur. Deux amendements proches ont été votés en commission des finances. Ils remettent en cause les avantages fiscaux dédiés aux propriétaires de locations meublées, rapporte Capital lundi 16 octobre.
Les députés du groupe Horizons ont déposé un amendement et le député Renaissance et rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, également. Les élus souhaitent revoir le mode de calcul de la plus-value en cas de revente d'un appartement meublé. Actuellement, il suffit au propriétaire de déduire le prix d'achat du prix de revente.
L'amortissement comptable
Mais pour les propriétaires de locations meublées assujettis au régime fiscal de loueur en meublé non professionnel (LMNP), ce mode de calcul pourrait évoluer pour inclure l'effet de l'amortissement comptable du logement. Cet amortissement se traduit par la perte de valeur d'un bien, du fait de son usage.
Actuellement la plus-value d'un logement acheté 100 000 euros et revendu 150 000 est de 50 000 euros. Si l'amendement est voté, un logement acheté et revendu au même prix aura, par exemple, un amortissement 20 000 euros sur cinq ans.
Deux types de propriétaires ciblés
« La plus-value imposable pour le bailleur sera de 150 000 euros - [100 000 euros - 20 000], soit 70 000 euros, moyennant les majorations, ajustements et abattements courants dans ce type de transactions » , explique Stefano Demari, président associé du spécialiste en fiscalité jedeclaremonmeuble.com . C'est sur cette somme que l'impôt sera calculé.
Les deux amendements diffèrent en un point. Le premier cible le régime, LMNP, soit les propriétaires de meublés touristiques comme les bailleurs de locations meublés longue durée. Le second ne vise que les propriétaires de meublés touristiques. Dans le cas où l'un de ces textes serait définitivement adopté, il serait appliqué en 2024.
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